Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense

Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux services de soutien

Section 1 : Modifications de décrets portant statut particulier

Section 2 : Modifications d'autres décrets

Section 3 : Dispositions finales