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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R3241-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Sct. Section 2 : Services interarmées, Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Sct. Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle , Sct. Sous-section 2 : Service interarmées des munitions, Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32

Chapitre III

Autres modifications du code de la défense