Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008
Art. 1, Art. 6, Art. 13