Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2021 (Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3, Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2, Art. D4341-4, Art. D4351-4, Art. D4361-4, Art. D4371-3

Chapitre IV

Dispositions diverses et finales