Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense)
Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 2
II. - Les dispositions introduites par le I peuvent être modifiées par décret.