Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3231-2, Art. R3231-3, Art. R3231-4, Art. R3231-1