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Titre Ier : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE

Titre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS

Titre III : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

Titre IV : COMMISSAIRES AUX COMPTES

Titre V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Titre VI : INVENTAIRES, BÉNÉFICES, RÉSERVES

Titre VII : DISSOLUTION, LIQUIDATION

Titre VIII : CONTESTATIONS