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Codes, lois et règlements
Décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale)
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Décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Article
Titre Ier : DE L'ORGANISATION DES MISSIONS FINANCIÈRE ET COMPTABLE
Chapitre Ier : De l'ordonnateur secondaire
Article
Chapitre II : De l'agent comptable secondaire
Article
Chapitre III : Du suivi budgétaire et financier
Article
Titre II : DU BUDGET
Article
Titre III : DU CONTRÔLE DE LA GESTION FINANCIÈRE
Article
Titre IV : DE LA COMPTABILITÉ
Article
Titre V : DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS
Article
Titre VI : DES CONTRATS ET AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE DE CHANTILLY
Article
Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
Article