Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale)

Décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale)

Annexe

Titre Ier : DE L'ORGANISATION DES MISSIONS FINANCIÈRE ET COMPTABLE

Chapitre Ier : De l'ordonnateur secondaire

Chapitre II : De l'agent comptable secondaire

Chapitre III : Du suivi budgétaire et financier

Titre II : DU BUDGET

Titre III : DU CONTRÔLE DE LA GESTION FINANCIÈRE

Titre IV : DE LA COMPTABILITÉ

Titre V : DES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS

Titre VI : DES CONTRATS ET AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE DE CHANTILLY

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES