Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale))
L'arrêté du 16 novembre 1961 portant règles d'administration financière et comptable du domaine de Chantilly (Institut de France) est abrogé.