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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale))

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale))


Article 6


Le directeur des services financiers de l'Institut apporte, à la demande de l'administrateur général du domaine de Chantilly, son concours et ses conseils à toute opération ayant des incidences financières.
Sur proposition de conseil d'administration du domaine de Chantilly, et après avis du directeur des services financiers, un agent nommé par l'administrateur général et placé sous son autorité fonctionnelle, assure le suivi financier du domaine.
Il est chargé notamment de s'assurer de la soutenabilité budgétaire et de la régularité des actes d'engagement de dépenses de l'ordonnateur secondaire. Il assure une mission générale de vérification des engagements de dépenses et des titres de perceptions propres au domaine de Chantilly.