Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-339 du 24 mars 2020 portant approbation du règlement financier du domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale))
Le règlement financier du domaine de Chantilly, figurant à l'annexe du présent décret, est approuvé.