Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Nomination, classement et avancement

Chapitre IV : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales