Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988
Art. 34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 22 mai 1920
Sct. Titre VIII : Des professeurs, du directeur du laboratoire d'essais et du personnel des divers services, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 27 bis, Art. 28, Art. 29
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°53-566 du 15 juin 1953
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6