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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers)

Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers)


Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers peuvent solliciter leur intégration dans ce corps. L'intégration est prononcée après avis du conseil scientifique et du conseil des formations siégeant dans la formation commune et restreinte mentionnée au quatrième alinéa de l'article 3, après avis favorable du conseil d'administration de l'établissement siégeant dans la formation restreinte mentionnée au dernier alinéa du même article.
Les fonctionnaires ainsi intégrés sont nommés soit au grade et à l'échelon occupés par eux en position de détachement, soit, si cette situation leur est plus favorable, au grade ou à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils ont atteint dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine au moment de leur intégration. Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils ont acquise et, le cas échéant, le bénéfice, à titre personnel, de l'indice brut antérieur mentionné à l'article 17. Les services effectifs accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.