Codes, lois et règlements

Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2018

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2019

Chapitre II : Dispositions transitoires

Chapitre III : Dispositions diverses et finales