Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-180 du 13 février 2017
Art. 2, Sct. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23