Décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité social et économique central du groupe public ferroviaire

Chapitre Ier : Attributions du comité central du groupe public ferroviaire et des commissions consultatives

Chapitre Ier : Attributions du comité social et économique central du groupe public ferroviaire et des commissions consultatives

Chapitre II : Composition du comité central du groupe public ferroviaire et des commissions consultatives

Chapitre II : Composition du comité social et économique central du groupe public ferroviaire et des commissions consultatives

Chapitre III : Fonctionnement des commissions consultatives

Chapitre IV : Dispositions finales