Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives)
Le présent décret entre en vigueur à la date prévue par l'article 56 du décret du 10 février 2015 susvisé.