Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Repérage de l'amiante à bord des navires

Chapitre III : Obligations de l'armateur résultant du repérage de l'amiante

Chapitre IV : Information et communication

Chapitre V : Sanctions pénales

Chapitre VI : Dispositions transitoires