Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille

Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales