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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille)


Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont transférés à l'université de Lille.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Lille.
Les étudiants inscrits dans les universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont inscrits à l'université de Lille.