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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille)
Données brutes
Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 23 décembre 1970
Art. 1