Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/09/2017 au 01/01/2022 (Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille)

Sont abrogés :
1° Le décret n° 70-68 du 20 janvier 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Lille-I ;
2° Le décret n° 70-69 du 20 janvier 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Lille-II ;
3° Le décret n° 70-70 du 20 janvier 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Lille-III.