Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre Ier : ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE

Titre II : ASSURANCE VIEILLESSE-VEUVAGE

Chapitre I : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Chapitre II : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

Titre III : PERSONNES QUI ONT LA CHARGE D'UN ENFANT HANDICAPÉ OU D'UN HANDICAPÉ ADULTE

Titre IV : ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES