Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre Ier : ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE

Titre II : ASSURANCE VIEILLESSE-VEUVAGE

Chapitre I : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Chapitre II : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

Titre III : PERSONNES QUI ONT LA CHARGE D'UN ENFANT HANDICAPÉ OU D'UN HANDICAPÉ ADULTE

Titre III : BÉNÉFICIAIRES DE LA PRESTATION PARTAGÉE D'ÉDUCATION DE L'ENFANT-PARENTS D'ENFANTS MALADES OU EN SITUATION DE HANDICAP-AIDANTS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN PERTE D'AUTONOMIE

Titre IV : ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES

Titre V : DROIT À L'INFORMATION

Titre VI : FINANCEMENT

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES