Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon)


I. - Pour l'application des dispositions auxquelles renvoient les articles 1er à 7 du présent décret, les mots : « régime général » sont remplacés par les mots : « régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon ».
II. - Pour l'application des dispositions du code de la sécurité sociale mentionnées aux articles 1er et 2 du présent décret, sont également applicables les dispositions du même code auxquelles ces dispositions renvoient.
Toutefois, pour l'application de l'article R. 816-3 du code de la sécurité sociale, le renvoi à l'article R. 111-2 du même code s'applique sous réserve des adaptations suivantes :
1°Les mots : « métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin » sont remplacés par les mots : « de Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
2° Les mots : « en France » sont remplacés par les mots : « à Saint-Pierre-et-Miquelon ».