Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique

Chapitre Ier : Aumôniers militaires d'active

Chapitre II : Aumôniers des établissements hospitaliers

Chapitre III : Aumôniers de l'administration pénitentiaire

Chapitre IV : Dispositions outre-mer

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales