Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D439
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1546 du 8 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5