Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique)
Les dispositions du II de l'article 4 sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.