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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique)


Les dispositions du II de l'article 4 sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.