Décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de police municipale

• Article Annexe

CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours.

CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours externe et des concours internes

CHAPITRE II : Organisation des concours.