Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Chapitre Ier : L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire

Chapitre Ier : L'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire

Chapitre II : La commission d'orientation et de suivi

Chapitre III : Dispositions communes