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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)


La commission d'orientation et de suivi est composée comme suit :
- le chef du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, président ;
- trois inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire choisis parmi les membres du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;
- deux inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire chargés de mission permanente d'inspection interrégionale ;
- deux inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire chargés de mission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire.
Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant est invité à participer aux réunions de la commission.
Les inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire, membres de la commission d'orientation et de suivi, sont désignés par le chef du corps, qui recueille l'avis de l'assemblée plénière.