Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
Sont membres de l'assemblée plénière tous les inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire en activité. A sa demande, le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture est entendu par l'assemblée plénière.