Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
Un règlement intérieur, approuvé par l'assemblée plénière, fixera les modalités de fonctionnement de l'assemblée plénière et de la commission.