Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/04/2017 au 30/12/2017 (Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

La commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire est chargée de la préparation des travaux de l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire.
A ce titre :
-elle délibère sur le rapport annuel concernant le corps ;
-elle donne son avis sur le bilan des actions d'orientation et de suivi personnalisé ;
-elle donne son avis au chef du corps sur toutes questions concernant le corps, notamment celles relatives à l'avancement des membres du corps.