Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/04/2006 au 07/10/2011 (Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l'assemblée plénière des inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire et à la commission d'orientation et de suivi des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Pour rassembler les données et réaliser les études nécessaires aux travaux de l'assemblée plénière et de la commission d'orientation et de suivi, le chef de corps et le secrétaire de ces instances bénéficient du concours du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, et notamment de la mission permanente d'orientation et de valorisation des compétences ainsi que du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture.