Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A »

Arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A »

Chapitre Ier : Conditions communes

Chapitre II : Conditions spécifiques à chaque agrément

Section 1 : Agréments relatifs aux opérations de secours concernant la protection des personnes

Section 2 : Agréments relatifs aux autres opérations de secours

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer et finales