Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/03/2017 (Arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A »)

I. - L'association qui demande un agrément pour les opérations de recherche et de sauvetage par des moyens cynotechniques en matière d'avalanches doit disposer d'au moins une équipe cynophile titulaire du brevet national de maître-chien d'avalanches prévu par le décret n° 77-12 du 4 janvier 1977, à jour de contrôle permanent.
II. - Le dossier de demande doit comporter les pièces correspondantes.
III. - Cet agrément est dénommé « A. - Cynotechnie en matière d'avalanches ».