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Codes, lois et règlements
Décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines
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Décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines
Chapitre 1er : Dispositions générales et dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Chapitre 2 : Dispositions particulières aux associations foncières urbaines de projet
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Chapitre 3 : Dispositions finales
Article 11