Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines)
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R322-10-1