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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R322-6-1