Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs

I. - Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote

II. - Conditions du vote par correspondance

III. - Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats

IV. - Convocation des électeurs