Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2010
Sct. I. Nombre et caractéristiques des documents de propagande électorale et du matériel de vote, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. II. Conditions du vote par correspondance, Art. 4, Art. 5, Sct. III. Remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13