Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités de mise en œuvre par les élus locaux de leur droit individuel à la formation

Chapitre II : Dispositions relatives au fonds de financement et de gestion du droit individuel à la formation des élus locaux

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales