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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation , Art. R. 4135-19-1, Art. R. 4135-19-2, Art. R. 4135-19-3, Art. R. 4135-19-4