Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail

Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE PRUD'HOMALE

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement

Chapitre II : Procédure prud'homale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Saisine du conseil de prud'hommes

Section 3 : Assistance et représentation des parties

Section 4 : Conciliation et jugement

Section 5 : Référé

Section 6 : Litiges en matière de licenciement économique

Chapitre III : Appel

Chapitre IV : Résolution amiable des différends

Titre II : COMPÉTENCE DU TRIBUNAL D'INSTANCE EN MATIÈRE PRÉÉLECTORALE

Titre II : COMPÉTENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE EN MATIÈRE PRÉÉLECTORALE

Titre III : SAISINE POUR AVIS DE LA COUR DE CASSATION SUR L'INTERPRÉTATION D'UNE CONVENTION OU D'UN ACCORD COLLECTIF

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES