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Article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail)

Article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail)


Les articles 2, 17 et 18 s'appliquent aux instances introduites à compter de la publication du présent décret.