Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades

Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement

Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation

Chapitre II : Classement dans les corps de catégorie C

Chapitre III : Avancement de grade

Chapitre IV : Détachement et intégration directe

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES