Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des cadres d'emplois, emplois et grades

Chapitre II : Classement dans les cadres d'emplois et emplois de catégorie C

Chapitre III : Avancement de grade

Chapitre IV : Détachement et intégration directe

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES