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Article 17-6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale)

Article 17-6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale)

Les commissions administratives paritaires des cadres d'emplois régis par le présent décret demeurent compétentes jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres.

A cet effet, les représentants du personnel continuent à représenter le groupe dont ils relevaient précédemment.