Article 19 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.